Conditions générales de vente

Article 1 : Définitions et Champ d’application

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par : 
Le Vendeur : Pixocook, représenté par Véronique Amsils, Avenue de Nivelles, 43 à 1300 Limal. https://pixocook.com/
Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec le Vendeur pour acheter ses produits.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, lesquelles prendront effet 45 jours après leur notification au client, sauf dénonciation du contrat par le client endéans ce délai.

Centre de facturation

Le Vendeur fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La SCRL Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte du Vendeur. Le Vendeur n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre le Vendeur et ses clients. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre le Vendeur et le client, aux informations et produits offerts et prestés par le Vendeur, aux traitements des données par le Vendeur et à la mise à disposition du site du Vendeur. 

Le Vendeur s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de la convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut. 

Article 2 : Produits

Les produits proposés par le Vendeur consistent notamment à la commercialisation de livres et de recettes de cuisine dessinées.

Article 3 : Formation du contrat

1/ Commande en direct

Offre

En dehors des commandes effectuées par des consommateurs, directement via le site de Pixocook, toute prestation du Vendeur est précédée d’une offre à retourner signée, adressé au Client et dont la validité est, sauf stipulation contraire, d’un mois. Le Vendeur peut également accepter les commandes verbales de ses clients, lesquelles seront alors confirmées par le Vendeur par un écrit (lettre ou mail) en cours d’exécution du contrat.

Toute commande passée par le Client et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.

En passant commande auprès du Vendeur, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises, soit au verso de l’offre, soit sur le site de Pixocook.

Contrat

En dehors des commandes effectuées et payées en ligne par des consommateurs, le contrat est réputé conclu entre les deux parties dès que le client a signé l’offre du prestataire pour accord, que le Vendeur l’a accepté et qu’il a encaissé l’intégralité de l’achat des produits.

2/ Commande à distance par le site internet

Offre

Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les produits présentés à l’achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
Les tarifs disponibles en ligne font partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client.
Le Client qui souhaiterait s’inscrire via le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes ont été régulièrement et intégralement accomplies :

• Le Client connecté sélectionne le produit souhaité ;
• Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ledit produit ;
• Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;
• Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;
• Une page Web et/ou un e-mail informe le Client que sa commande a bien été réceptionnée.

Contrat

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants :

• Commande incomplète ou incorrecte ;
• Communication de données manifestement erronées ;
• Non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
• Refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client. 

Droit de rétractation (vente à distance uniquement)

Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit:
a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le site.
b) faire une autre déclaration, par mail, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le Client a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Le Droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, par courrier électronique ou, encore, via le Site. Dans ces deux derniers cas, le Vendeur communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le client retourne les produits concernés en d’ayant un délai de 14 jours, et à ces frais, dans l’emballage d’origine (emballage des fiches ou des livres ne doit pas être ouvert). La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Participant en dehors des frais de retour, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivants celui où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat.
Le Participant agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Article 4 : Prix et Paiement

Les paiements se font en Euro (€) TVAC.

1/ Commande en direct

A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le paiement intégral de la facture (dont les frais de livraisons éventuels) payable dès la confirmation de la commande. Une facture acquittée est remise dès la réception du paiement.
Lorsque les produits doivent faire l’objet d’une livraison chez le client et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client, sous la responsabilité du transporteur.

2/ Commande à distance par le site internet

Tous les prix (€) mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.  Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur.
Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l’offre des produits ou à modifier la gamme de prix des produits, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le Client.

Article 5 : Exécution du Contrat

Délais :

Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, le Client peut mettre fin au contrat en cas d’absence de livraison quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure. 

Livraison :

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client et selon les modalités convenues. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur et signée pour réception par le Client constitue la preuve de la livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le Client. 

Force majeure :

En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.

Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, épidémie, pandémie, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.

Article 6 : Garantie

Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.
Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien.
En aucun cas, nous ne serons tenus pour responsable d’une quelconque intoxication alimentaire ou allergie pouvant découlés des aliments repris dans nos recettes.
Les informations concernant les allergènes repris sur notre site sont uniquement à titre indicatif.

Article 7 : Réclamation

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, illustrations, photos, lay-out, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.

Article 9 : Protection de la Vie Privée

Le Vendeur s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client.
En adhérant aux présentes conditions générales, le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat.

Le Vendeur limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.

Le Vendeur est susceptible d’utiliser des photos prises durant les prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes, etc.). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de le signaler par e-mail : veroniqueamsils@hotmail.com

Le Client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse : admin@pixocook.com

Article 10 : Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. 

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal.  Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12%. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 EUR par facture. 

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.

Article 11 : Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit belge.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon.